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Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles ou futures qui existent ou existeront entre folapercussions.com (enseigne commerciale de transactions en ligne de Sarl Rambouillet Biologique - 4, rue du Petit Parc - 78120 Rambouillet) et ses clients, auteurs de commandes passées sur notre site. Ces présentes conditions pourront être modifiées à tous moments sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur notre site folapercussions.com à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles visent à définir les modalités de vente, de commande, de paiement et de livraison entre folapercussions.com et ses clients.

Commande

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande sur le site folapercussions.com en suivant les instructions qui y sont données. folapercussions.com s’engage à honorer les commandes reçues sur son site dans la limite des stocks disponibles et à organiser, si besoin est, un réapprovisionnement dans une limite ne dépassant pas 7 jours francs. Si pour des raisons indépendantes de sa volonté, folapercussions.com ne parvient pas à livrer le produit commandé dans les délais impartis, folapercussions.com s’engage à le notifier à son client en lui proposant soit un produit de remplacement, soit un remboursement. Tous produits qui ne pourraient plus être livrés par les fabricants seront retirés du site. Nous nous engageons à accepter la commande dans les termes des présentes conditions générales de vente et, en contrepartie, l’acheteur accepte l’intégralité de celles-ci en reconnaissant en avoir une parfaite connaissance. La validation de la commande vaut acceptation des termes des conditions générales de vente et l’ensemble des données enregistrées vaudra confirmation et constituera la preuve de la transaction.

Tarif & Produits

Tous nos prix sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises au départ de nos entrepôts. Le taux de TVA inclus est celui applicable au moment de la commande. Si ce taux venait à être modifié, ce changement serait automatiquement répercuté sur les prix. Les frais d’expéditions sont à la charge de l’acheteur et sont calculés selon le poids, la destination et le mode de livraison choisi (colissimo). Les frais de port seront calculés selon les barèmes postaux en vigueur en fonction du poids et de la destination géographique.

Paiement


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FOLA Percussions
Eurodim
Domaine d'Attilly
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77150 Férolles-Attilly


3. Par virement

Livraison

La livraison s’effectue par défaut à l’adresse de votre domicile que vous nous aurez indiquée sur la commande (adresse de facturation). Vous avez la possibilité de faire livrer votre commande à une autre adresse si vous nous l’indiquez et également de faire un envoie cadeau (avec bordereau d’envoi sans prix) en nous le précisant sur la commande. Sauf cas particulier ou d’indisponibilité, les articles commandés sont envoyés en une seule fois. Pour toute livraison à l’intérieur de la communauté européenne, les articles sont assujettis à la TVA française (19,6%) . Vous n’avez pas de taxe à payer à la réception de votre colis et ne pouvez pas récupérer la TVA. Pour toute livraison hors Europe communautaire, les produits sont facturés hors taxe. Vous devez alors vous acquitter des droits et taxes en vigueur dans votre pays. Ces taxes variant d’un pays à un autre et les politiques douanières pouvant varier rapidement, nous vous recommandons de contacter votre bureau des douanes locales pour plus d’informations.

Délais

France métropolitaine, Corse et Monaco Sauf cas de rupture, les produits commandés sont livrés en 48H ouvrés en colissimo chez vous ou à l’adresse indiquée. En cas de paiement par chèque, le délai d’expédition ne commencera à courir qu’après encaissement. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte et le colis sera à votre disposition dans votre bureau de poste. Il vous appartient de vérifier l’état du colis à son arrivée et d’émettre des réserves auprès de votre bureau de poste si nécessaire Autres destinations Selon pays et mode choisi

Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétraction de 7 jours francs à compter de la livraison pour retourner, à ses frais à folapercussions.com, les produits pour échange ou remboursement. En cas d’exercice du droit de rétractation, le client pourra demander soit le remboursement de sa commande à l’exception des frais de port, soit l’échange des produits (les frais de port afférant à cette nouvelle expédition restant à sa charge). Toute demande de remboursement ou d’échange devra s’effectuer par voie postale dans les 7 jours à compter de la livraison et les produits devront être retournés à

folapercussions.com
1, rue du Château
55190 Sorcy St Martin

à l’état neuf dans leur emballage d’origine, intacts et accompagnés de leur documentation avec une photocopie de la facture d’achat. Les retours en port payé par le destinataire ou contre remboursement seront refusés. En cas de retour, les frais de port stipulés sur la facture resteront à la charge du client. Pour les envois qui auraient été faits en franco de port et à destination de la France métropolitaine, une somme forfaitaire de 8€ sera automatiquement déduite du remboursement. Pour ceux livrés ailleurs, le montant des frais de port réellement engagés sera déduit.

Droits d’accès et de rectification des données

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.

Responsabilités

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